/ Règlementation /Règlementation Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d’agrément des ambulanciers de transport non urgent de patients Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne les conditions d’autorisation et de mandat, et l’obligation d’autorisation Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés Loi relative à l’aide médicale urgente – allemand Circulaire 2018/DGH-AMU/001 relative au contenu minimal des véhicules assurant le transport de personne Arrêté royal relatif à la facturation dans le cadre d’une intervention d’aide médicale urgente par un service ambulancier Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l’article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés Décret relatif au transport non urgent de patients couchés Ordonnance relative à l’organisation du transport médico-sanitaire
