/Règlementation

Arrêté n° 2018/2280 du Collège portant exécution du décret du 22 février 2018 relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire

Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la Commission permanente de concertation en matière de transport médico sanitaire

Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française en matière de transport médico-sanitaire

Besluit van de Vlaamse Regering houdende de uitvoering van artikel 5 van het decreet van 18 mei 2018 betreffende het niet-dringend liggend ziekenvervoer

Arrêté ministériel portant exécution de l’ arrêté royal du 6 décembre 2018 relative à l’aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 1965 déterminant les modalités de l’intervention du Fonds d’aide médicale urgente en exécution de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente

Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d’octroi du subside visé à l’article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l’aide médicale urgente

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés

Décret modifiant la réglementation relative au contrôle et à certains aspects organisationnels de l’enseignement supérieur

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’article 41 de l’ arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 relatif au transport non urgent de patients couchés, en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’autorisation