/ Règlementation /Règlementation Arrêté ministériel fixant l’intervention complémentaire dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 Erratum: Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique Loi visant à assurer la prise en charge des frais de transport médical urgent des patients touchés par le COVID-19 Accord de coopération d’exécution entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant désignation des membres de la Commission permanente de concertation Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d’exploitation du transport individuel rémunéré de personnes Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d’exploitation du transport individuel rémunéré de personnes Décret relatif au transport particulier rémunéré Arrêté royal déterminant les caractéristiques de la tenue d’intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l’aide médicale urgente Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire
