Vers une solution pour les ambulances intermédiaires

Notre pays compte trois types d’ambulances, définis dans le protocole d’accord sur le transport de patients du 27 mars 2017 :

• Ambulances d’aide médicale urgente (AMU) : de couleur jaune avec signaux de priorité.
• Ambulances intermédiaires utilisées occasionnellement pour l’AMU : de couleur blanche avec signaux de priorité.
• Ambulances transport de patients non urgent : couleur blanche sans signaux de priorité.

Le 22 mars 2024, le Protocole d’accord relatif aux ambulances intermédiaires, signé par le gouvernement fédéral et les autorités compétentes en vertu des articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, a été publié au Moniteur belge. Cet accord intervient sept ans après celui du 27 mars 2017, qui définissait trois types d’ambulances, incluant les ambulances intermédiaires. Au cours de ces sept années, plusieurs services ambulanciers ont développé des activités nécessitant l’utilisation d’ambulances avec signaux prioritaires. Ces services collaborent souvent étroitement avec les hôpitaux, notamment pour le transport de patients « non urgent » mais critiques en termes de temps, qui ne relèvent pas de la loi du 8 juillet 1964 sur l’aide médicale urgente. Ce type de transport, nécessitant souvent l’accompagnement d’une infirmière ou d’un médecin, est vital pour les soins de santé.

Les ambulances intermédiaires jouent actuellement un rôle crucial en transportant les patients de manière sûre et efficace entre différents établissements de soins de santé. Les services d’ambulance qui effectuent actuellement des transports de patients à temps critique devraient pouvoir poursuivre ces activités avec un contrôle strict de l’utilisation des signaux de priorité. Dans le cadre du protocole d’accord du 22 mars 2024, il est nécessaire de prévoir une alternative à l’exigence d’une permanence 112. Cette alternative permettrait au service d’ambulance de démontrer sa capacité à fournir un service de qualité.