Président Belgambu à propos d’un défi pour le transport non urgent de patients

La ministre De Block est plutôt fière de ce qu’elle a accompli pendant son mandat lors de cette législature quant à l’aide médicale d’urgence (AMU). Dans quelle mesure est-ce justifié?

Du point de vue du verre à moitié plein, nous ne pouvons que regarder en arrière avec satisfaction les réalisations de la ministre De Block pour l’AMU. Ce fût un soulagement d’avoir enfin une ministre qui prête tant d’attention à cette activité de soins, dont une augmentation substantielle du budget.

De la perspective du verre à moitié vide, nous reconnaissons que des efforts financiers considérables ont été consentis, mais qu’il reste encore du chemin à parcourir. Le Conseil national de l’aide médicale d’urgence a calculé dans son mémorandum pour le prochain ministre, qu’un financement supplémentaire de 85 millions d’euros serait nécessaire.

La transposition tel quel du système de la facture forfaitaire du 112 au transport de patients non urgent est presque impossible, par exemple en raison des régimes de subvention sous-jacents pour l’AMU. La ministre De Block passe le flambeau aux ministres régionaux pour travailler sur une solution pour le transport non urgent des patients. Après tout, le transport non urgent de patients est une compétence des régions.

Les organisations de patients craignent quant à l’accessibilité des soins si les factures de transport des patients sont trop élevées. Il s’agit d’une préoccupation légitime que nous partageons avec les organisations de patients. Le transport des patients est trop peu considéré comme un maillon de la chaîne de soins, dans un certain nombre de cas, il s’agit pour les patients de l’accès même aux soins. Contrairement au transport 112, le transport non urgent de patients n’est pas inclus dans l’assurance maladie obligatoire. Par conséquent, les patients dépendent désormais principalement des assurances complémentaires de santé des mutuelles. Cependant, les systèmes existants avec un soutien financier pour le transport non urgent des patients ont atteint leurs limites.

Est-ce la raison pour laquelle les politiciens parlent maintenant de sécurité tarifaire pour le transport non urgent de patients?

Avec la “sécurité tarifaire”, nous devons faire la distinction entre, d’une part, la transparence sur les tarifs pratiqués et, d’autre part, les tarifs eux-mêmes. Les patients ont le droit de connaître les tarifs pratiqués pour effectuer un transport et les services d’ambulances font également des estimations pour les patients sur base de paramètres simples. Cependant, cela n’est pas toujours possible pour un service d’ambulances, par exemple parce que l’hôpital organise le transport et que le service d’ambulances n’a eu aucun contact préalable avec le patient. Ou parce qu’au départ, les coûts étaient à charge de l’hôpital mais sont finalement imputés au patient directement. Concernant le niveau des tarifs, Belgambu maintient sa position selon laquelle les tarifs appliqués devraient permettre aux services d’ambulances d’effectuer un transport de patients de haute qualité, sûr et confortable d’une manière économiquement durable. Les tarifs doivent refléter correctement les coûts réels de réalisation d’un transport de patients.

La Flandre a pris l’initiative en commandant une étude indépendante à une agence de consultation externe afin de cartographier les coûts effectifs du transport non urgent de patients. Le Comité permanent de concertation sur le transport non urgent de patients à Bruxelles étudie désormais cette approche et au sein du groupe de travail compétent en Wallonie, le bureau de concertation est déjà venu présenter la méthodologie et les résultats de l’étude menée en Flandre. Belgambu s’engage activement à utiliser les “meilleures pratiques” d’une région dans une autre. Chaque patient, d’Arlon à Ostende, a droit à un transport de patient de haute qualité, confortable et sûr.

Dès lors, les coûts de transport non urgent des patients n’augmenteront-ils pas?

Il est important ici d’apporter des précisions. En effet, il existe un risque que le débat se limite aux tarifs des services d’ambulances. En conséquence, les frontières entre le “tarif” d’une part et les “coûts pour le patient” d’autre part s’estompent trop rapidement. C’est comme aller chez le médecin, les frais de consultation sont fixés d’avance. Après intervention des organismes assureurs en matière de remboursement et éventuellement d’autres avantages, les coûts pour le patient sont connus. Les coûts de transport des patients sont certes importants, mais les différents acteurs se concentrent désormais principalement sur “les tarifs”. Nous voyons donc diverses initiatives qui visent principalement à atteindre les tarifs les plus bas possibles, telles que l’emploi de personnes bénéficiant d’allocations de chômage en tant que «volontaire». Les organisations paient alors des défraiements qui dépassent le maximum légal, ce qui en fait une forme «fiscalement avantageuse» d’emplois supplémentaires créés. Belgambu s’oppose à ces pratiques discutables et faussant le marché. C’est aussi un coup de canif pour tous les «vrais» bénévoles qui donnent
gratuitement de leur temps pour créer de la valeur sociale ajoutée.

S’appuyer sur ces coûts sociaux indirects cachés est-il la solution pour réaliser un transport de patients accessible? Ou n’y a-t-il pas un débat sur la solidarisation sociale directe transparente pour rendre le transport des patients abordable pour les patients?

Un exemple pratique d’un patient gravement brûlé ayant besoin d’un transport vers un centre de grands brûlés spécialisé (transport médical spécialisé avec un médecin et une infirmière avec plus de 200 km aller simple). Les frais de transport s’élèvent à plus de 2 000 €, malgré cela, il n’y a aucune intervention financière. Heureusement, il y a une solidarisation sociétale pour le traitement spécialisé dans le centre d’expertise, sinon cela serait un sérieux problème pour de nombreux patients. Et il ne s’agit pas seulement des transports médicaux spécialisés avec un médecin. Par exemple, il y a des transferts fréquents d’un service d’urgence de l’hôpital A vers le service d’urgence de l’hôpital B pour les patients nécessitants un transport de patients à caractère critique (qui n’est pas couvert par la loi du 8 juillet 1964) où l’indemnisation pour le patient est presque inexistante à quelques euros près au kilomètre.

Belgambu plaide-t-elle en faveur de l’inclusion du transport non urgent de patients dans l’assurance maladie obligatoire?

Pour Belgambu, le mode d’organisation de la solidarité sociétale n’a pas d’importance. Probablement pas pour le patient non plus, tant que le transport non urgent du patient reste ou devient un véritable lien d’accessibilité pour une trajectoire de soins.